INTERVENTION A DOMICILE:
Nos factures sont payables au comptant au technicien qui doit remettre au client la facture d'intervention même dans le cas d'une intervention sous garantie. En cas de non-paiement sous huit jours,
tous les frais éventuels, ainsi que les honoraires des officiers ministériels nécessaires au recouvrement seraient à la charge de l'usager. Conformément à la loi n°92-1442 du 31 décembre 1992 modifiée,
en cas de retard de paiement par rapport à la date figurant sur la facture, une pénalité calculée à un taux égal à une fois et demie le taux d'intérêt légal sera appliquée, par la seule arrivée de
L’échéance, et sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. PAIEMENT NET SANS ESCOMPTE.
TEMPS PASSE CHEZ LE CLIENT:
Il est recommandé à notre clientèle de vérifier avant le départ de notre technicien LE TEMPS PASSE par celui-ci, afin d'éviter toutes contestations ultérieures, lesquelles sont irrecevables.
GARANTIE DU MATERIEL :
Les pièces détachées remplacées lors d'une réparation sont garanties 6 mois dans le cas d'un ECHANGE STANDARD, et 1 an pour les pièces NEUVES.
RESERVE DE PROPRIETE :
Les marchandises et pièces détachées restent la propriété de la Société jusqu’à complet paiement du prix de vente. (Loi n°80-335 du 12.5.1980)
DEPLACEMENTS :
Tout déplacement non décommandé 24 HEURES à l'avance sera facturé. Les déplacements effectuer dans un rayon entre 0 et 10 km de notre siège social
4 rue Rossini Epinay sous Sénart ne sera pas facturé (donc devient un déplacement gratuit) au-delà de 10 Km de rayon des frais de déplacement seront facturés et due
Mais seront remboursés si l’intervention à lieu.
ABONNEMENT CONTRAT :
Les contrats d’entretiens pour les chaudières ou chauffe eaux est rédigé avec le client sur place, l’entretien est effectuer chaque année de date à date
La main d’œuvre est prise en charge les pièces changées sont facturé, cet entretien vous permet de maintenir la garantie par rapport à votre assurance habitation.